Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction des transports aériens de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201423A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le bureau des affaires générales a en charge l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
A ce titre :
Il traite de toutes les questions de personnel et il est chargé de l'organisation et du suivi de la politique de formation des agents ;
Il participe à l'élaboration du budget de la direction dont il assure le suivi en liaison avec les services concernés ;
Il veille au bon fonctionnement logistique de la direction, et notamment à l'organisation des missions effectuées par le personnel de la direction.