Le bureau du transport aérien international (I/1)

Le bureau participe à la préparation de la politique française en matière de transport aérien international et à sa mise en oeuvre en liaison avec les autres ministères concernés, et notamment le ministère des affaires étrangères.
Il est chargé de la préparation des négociations des accords internationaux (bilatéraux et multilatéraux) relatifs aux échanges de services aériens et participe à ces négociations.
Il suit l'évolution du contexte international et participe aux travaux menés au sein d'organisations internationales (OACI, CEAC, OMC) ayant trait à ces questions.

Le bureau de l'exploitation (I/2)

Le bureau de l'exploitation participe à la définition et au contrôle des modalités de la desserte internationale du territoire français. A ce titre, il prépare l'approbation des programmes d'exploitation des transporteurs aériens desservant la France non établis en France en liaison, le cas échéant, avec les autres ministères concernés.