Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction des transports aériens de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201423A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


La directrice des transports aériens est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.