Décision n° 2006-326 du 3 mai 2006 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à exploiter un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601326S

Texte n°81

Article 2


La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Si l'exploitation effective du service n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.