Décision n° 2006-326 du 3 mai 2006 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à exploiter un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601326S

Texte n°81