Décision n° 2006-326 du 3 mai 2006 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à exploiter un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601326S

Texte n°81

Article 1


L'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) déclarée à la préfecture de la Martinique le 17 novembre 1983, dont le siège social est situé voie n° 7 Renéville, à Fort-de-France, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation sociale et éducative dénommé KMT, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique pour une durée quotidienne de vingt-quatre heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention publiée au Journal officiel de la République française le 7 octobre 2004.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.