Article 1
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0210080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MAEF0210080A/jo/article_1
Texte n°25
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
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