Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0210080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MAEF0210080A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.