Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0210080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MAEF0210080A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :


  • Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Dominique de Villepin

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