Article 6
L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/MAEA0220517A/jo/article_6
Texte n°10
L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
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