Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/MAEA0220517A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Il est institué auprès du centre culturel français de Moscou une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.