Article 1
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
NOR : ECOM0600002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/ECOM0600002A/jo/article_1
Texte n°15