Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Version INITIALE

NOR : ECOM0600002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/ECOM0600002A/jo/article_snum1

Texte n°15


Fascicule modifié applicable au génie civil


Fascicule 29 : exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires.


Fascicule applicable au bâtiment


DTU 34-2 : choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent.