Décret n° 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230059D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/9/MAEJ0230059D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/9/2002-1454/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.