Article 3
Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2003 page 33 à 33
Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0202548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFA0202548A/jo/article_3
Texte n°28