Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : DEFA0202548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFA0202548A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- trois représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et trois représentants suppléants de l'administration ;
- cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.