Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : SPRK0270358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SPRK0270358A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


L'arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.