Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : SPRK0270358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SPRK0270358A/jo/article_4

Texte n°60

Article 4


Le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.