Arrêté du 13 décembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SPRK0270359A/jo/texte

Texte n°61


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


  • Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre chargé de la jeunesse ou le ministre chargé des sports, ou son représentant, président :
    - le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
    - le directeur des sports ou son représentant ;
    - la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
    - le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
    - le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
    - le sous-directeur des services déconcentrés et des établissements ou son représentant ;
    - trois directeurs de service déconcentré ou d'établissement public administratif relevant du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports, ou leurs suppléants.


  • L'arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2002.


Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

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