Arrêté du 31 mars 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/BUDB0350019A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 416 100 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.