Arrêté du 31 mars 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/BUDB0350019A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 416 100 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.