Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 416 100 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0350019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/BUDB0350019A/jo/article_1
Texte n°21
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 416 100 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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