Article 2
La partie de territoire de la commune de Saulny, d'une superficie de 2 ha 39 a 10 ca, figurant en teinte rose hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Woippy.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0600240D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/INTA0600240D/jo/article_2
Texte n°7
La partie de territoire de la commune de Saulny, d'une superficie de 2 ha 39 a 10 ca, figurant en teinte rose hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Woippy.
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