Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/7/DOMA0200031D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/7/2003-200/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E
I. - Administration centrale


Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
- fonction liée à l'informatique et aux nouvelles technologies ;
- fonction d'accueil ;
- secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires ;
- responsabilité d'encadrement ;
- fonction impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière.


II. - Services déconcentrés


Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
- chiffeur ;
- emploi spécifique au service des communes ;
- adjoint au chef de circonscription administrative ;
- chef de circonscription administrative ;
- chef de cabinet ;
- emploi de directeur des services administratifs ;
- emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulière dans les domaines de la solde ou du traitement de l'information.