Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
NOR : INTE0200689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/INTE0200689A/jo/article_3
Texte n°10