Article 2
La gestion financière et comptable de la commune d'Uxem est transférée de la trésorerie de Dunkerque est à la trésorerie d'Hondschoote.
République
Française
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NOR : BUDR0203061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203061A/jo/article_2
Texte n°20
La gestion financière et comptable de la commune d'Uxem est transférée de la trésorerie de Dunkerque est à la trésorerie d'Hondschoote.
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