Article 2
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MCCF0200808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/MCCF0200808A/jo/article_2
Texte n°11