Article 1
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 22/11/2002 page 19308 à 19309
Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MCCF0200808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/MCCF0200808A/jo/article_1
Texte n°11