Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0200808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/MCCF0200808A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :


  • L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 22/11/2002 page 19308 à 19309




  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

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