Article 1
M. Didier Petetin percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 287 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : PRMX0205870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/PRMX0205870A/jo/article_1
Texte n°5
M. Didier Petetin percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 287 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
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