Arrêté du 17 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0205870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/PRMX0205870A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


M. Didier Petetin percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 287 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.