Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTA0200521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/INTA0200521A/jo/texte
Texte n°6