I. - Association Office central d'hygiène sociale
de Loire-Atlantique (44100 Nantes)

Accord collectif d'entreprise du 23 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

II. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Avenant n° 2 du 30 janvier 2002 à l'accord du 20 décembre 1999, relatifs aux dispositions d'astreinte en application des dispositions de l'article L. 212-4 bis du code du travail (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

III. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(UNISS) (75629 Paris)

Avenant n° 05-2002 du 22 mars 2002 à la convention collective de travail du 26 août 1965 relatif aux conditions de reprise d'ancienneté prévues à l'article 19-2 de la convention collective (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

IV. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires
et sociaux (UNISS) (75629 Paris)

Avenant n° 03-2002 du 18 janvier 2002 à la convention collective de travail du 26 août 1965 relatif à l'assiette de calcul de l'indemnité de fin de carrière prévue à l'article 32-1 de la convention collective (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).
V. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)
Avenant n° 13 du 18 décembre 2001 à la convention collective des médecins qualifiés du 1er mars 1979 relatif à l'obligation de la formation des médecins (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).
VI. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)
Avenant n° 12 du 18 décembre 2001 à la convention collective des médecins qualifiés du 1er mars 1979 relatif à la définition du statut des médecins généralistes (Commission nationale d'agrément).