Arrêté du 21 juin 2002 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCE0200496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/MCCE0200496A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.