Article 9
Dans la définition de l'évaluation de la sous-épreuve A3 (unité U31) « pratique professionnelle en entreprise » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, au lieu de : « 8 fiches », lire : « 5 fiches ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_9
Texte n°6
Dans la définition de l'évaluation de la sous-épreuve A3 (unité U31) « pratique professionnelle en entreprise » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, au lieu de : « 8 fiches », lire : « 5 fiches ».
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