Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/BUDR0203017A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La gestion comptable et financière des communes d'Aulnat, Blanzat, Cébazat, Chanat-la-Mouteyre, Durtol, Gerzat, Malintrat, Nohanent, Orcines et Sayat est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue Nord vers la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue Sud.