Article 5
Les trésoreries de Chamalières et de Clermont-Ferrand banlieue Nord sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0203017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/BUDR0203017A/jo/article_5
Texte n°37
Les trésoreries de Chamalières et de Clermont-Ferrand banlieue Nord sont supprimées.
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