Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0600117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/EQUT0600117A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.