Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0600117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/EQUT0600117A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 200.