Annexe
A N N E X E I
ESPÈCES DE POISSONS CONGELÉS DE LA POSITION 0303 DE LA NC BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2002 page 14314 à 14316
A N N E X E I I
ESPÈCES DE FILETS DE POISSONS DE LA POSITION 0304 DE LA NC BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2002 page 14314 à 14316
A N N E X E I I I
CALMARS ET ENCORNETS DE L'ESPÈCE LOLIGO PATAGONICA, CONGELÉS, BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2002 page 14314 à 14316
A N N E X E I V
CALMARS ET ENCORNETS DE L'ESPÈCE ILLEX, CONGELÉS, BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION
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n° 200 du 28/08/2002 page 14314 à 14316