Décision n° 2001-991 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireurs et des éclaireuses de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)

Version INITIALE

NOR : CSAX0101991S

Texte n°47

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-470 du 26 mai 1992, reconduite par la décision n° 96-1101 du 26 novembre 1996 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iguanodon Gironde (RIG) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.