Décision n° 2001-991 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireurs et des éclaireuses de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)

Version INITIALE

NOR : CSAX0101991S

Texte n°47

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.