Arrêté du 31 juillet 2002 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 4 août au 18 août 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/INTD0200436A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.