Arrêté du 31 juillet 2002 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 4 août au 18 août 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/INTD0200436A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.