Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train

Version INITIALE

NOR : DEFT0202153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/DEFT0202153A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le chef de corps du 516e régiment du train est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.