Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201257D/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Sylvain Merlen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;
M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.