Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201257D/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de Mme Evelyne Liouville, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mlle Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;
Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.