En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de Mme Chantal Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Evelyne Liouville, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement ;
Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;
Mme Armelle Moreau, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.