Article 1
Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.
Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'abrogation des règlements financiers et comptables du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
NOR : AGRB0201396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/9/AGRB0201396A/jo/article_1
Texte n°39