Conformément aux dispositions de l'article R. 711-1-16 du code de la santé publique, le système que les établissements mentionnés à l'article R. 711-1-15 du même code doivent mettre en place respecte :
- les normes mentionnées à l'annexe du présent arrêté ;
- les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière annexées à l'arrêté du 22 juin 2001.