Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH0221880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/SANH0221880A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.