Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/BUDB0250046A/jo/article_4
Texte n°13