Arrêté du 28 mai 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA0201151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/AGRA0201151A/jo/article_2

Texte n°30